Service Urbanisme

ce service est ouvert au public :

• mardi de 9h à 12h
• mercredi de 16h à 20h

Révision du POS en PLU en cours

Service Technique

• Voirie
• Espaces verts
• Déchets
• Entretien des bâtiments communaux

Cadastre

http://www.cadastre.gouv.fr

Dossier création ZAC des "Roselières"

Vous trouverez en pièce jointe une notification du Préfet de Région Languedoc Roussillon, concernant le dossier de création de la ZAC des Roselières. (information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale)

avis tacite de l'autorité environnementale.pdf

Etude d'impact du projet de création de la ZAC des "ROSELIERES"

AVIS MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET DE CREATION DE LA ZAC DES « ROSELIERES » SUR LA COMMUNE DE VALERGUES

Le dossier mis à disposition comprenant :

• L’étude d'impact,
• l'avis de la DREAL,
• le projet de dossier de création de la ZAC,
• l’avis des autorités administratives sur le projet,

l'indication de l'autorité compétente pour approuver le dossier de création et la personne auprès de laquelle peuvent être obtenues les informations sur le projet. (conformément aux articles L 122-1-1 et R. 122-11du Code de l'Environnement)

Sera mis à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet :
du 7 novembre 2012 au 23 novembre 2012 inclus

Mairie de Valergues

Place de l’horloge 34130 VALERGUES
Les lundi et vendredi de 9 à 12 h
Les mardi et jeudi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h
Le mercredi de 16h à 20h

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Philippe BOCQUET, Conseiller délégué au sein de la Mairie de Valergues.

A l’issue de cette mise à disposition, un bilan en sera dressé par le Conseil Municipal. Ce bilan sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un an aux jours et heures habituelles d’ouverture et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.

Le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du dossier de création emportant création de la ZAC.