Site Officiel de la ville de Valergues

Urbanisme

Service Urbanisme

ce service est ouvert au public :

  • mardi de 9h à 12h
  • mercredi de 16h à 20h

Révision du POS en PLU en cours

Service Technique

  • Voirie
  • Espaces verts
  • Déchets
  • Entretien des bâtiments communaux

Cadastre

http://www.cadastre.gouv.fr

DOSSIER CREATION ZAC DES ROSELIERES

Vous trouverez en pièce jointe une notification du Préfet de Région Languedoc Roussillon, concernant le dossier de création de la ZAC des Roselières. (information sur l'existence d'un avis tacite de l'autorité environnementale)

Etude d'impact du projet de création de la ZAC des "ROSELIERES"

AVIS

MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DE L'ETUDE D'IMPACT DU PROJET DE CREATION

DE LA ZAC DES « ROSELIERES » SUR LA COMMUNE DE VALERGUES

Le dossier mis à disposition comprenant :

L’étude d'impact,
l'avis de la DREAL,
le projet de dossier de création de la ZAC,
l’avis des autorités administratives sur le projet,
l'indication de l'autorité compétente pour approuver le dossier de création et la personne auprès de laquelle peuvent être obtenues les informations sur le projet.
(conformément aux articles L 122-1-1 et R. 122-11du Code de l'Environnement)
Sera mis à la disposition du public, afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet :


du 7 NOVEMBRE 2012 au 23 NOVEMBRE 2012 inclus


Mairie de Valergues
Place de l’horloge 34130 VALERGUES
Les lundi et vendredi de 9 à 12 h
Les mardi et jeudi de 9 à 12 h et de 14 à 17 h
Le mercredi de 16h à 20h

Toute information sur le projet peut être demandée auprès de Monsieur Philippe BOCQUET, Conseiller délégué au sein de la Mairie de Valergues.


A l’issue de cette mise à disposition, un bilan en sera dressé par le Conseil Municipal. Ce bilan sera mis à la disposition du public en Mairie pendant un an aux jours et heures habituelles d’ouverture et mis en ligne sur le site Internet de la Commune.


Le Conseil Municipal est l’autorité compétente pour prendre la décision d’approbation du dossier de création emportant création de la ZAC. 

ENQUETE PUBLIQUE PROJET AMENAGEMENT DE LA ZAC DES ROSELIERES (3 NOV AU 4 DEC A 12 H)

L'enquête publique unique préalable à la Déclaration d'utilité Publique et à l'enquête parcellaire préalable au projet d'aménagement de la ZAC des Roselières sur le territoire de la commune de Valergues aura lieu du 03 novembre au 04 décembre 2015 à 12 heures.

Permanences du Commissaire Enquêteur en mairie de Valergues :

- Jeudi 05 novembre 2015 de 14 à 17 h

- Mercredi 18 novembre de 16 à 19 h

- Vendredi 04/12 de 9 à 12 h

Ci-joint, l'arrêté préfectoral n°2015-I-1775 du 07 octobre 2015 portant ouverture d'une enquête publique unique ainsi que l'avis d'ouverture d'enquête publique unique vous donnant toutes les informations sur cette enquête publique.

L'arrêté et l'avis sont également affichés en mairie ainsi que sur les panneaux d'information municipaux.

AVIS FAVORABLE DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME (Ad'AP) DE LA COMMUNE DE VALERGUES

La DDTM34 (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) a émis un avis favorable sur l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'AP) de la commune.

En effet, tous les ERP doivent être rendus accessibles aux personnes en situation de handicap et conformes aux règles d'accessibilité (loi du 11/02/2005).

L' Agenda d'Accessibilité  est un document de programmation pluriannuelle qui précise la nature et le coût de travaux nécessaires à la mise en accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) et qui engage le gestionnaire de l'établissement qui le signe à réaliser les travaux dans un délai donné (6 ans pour la commune de Valergues).

AVIS AU PUBLIC MISE A DISPOSITION DU PUBLIC DU PROJET DE MODIFICATION SIMPLIFEE DU POS

Ci-dessous, l'avis au public concernant la mise à disposition du public du projet de modification simplifiée du POS pour la suppression de l'emplacement réservé n° 3 (construction d'une salle polyvalente). 

APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS

Le public est informé que, par délibération du 06 juillet 2016, le Conseil Municipal de la commune de VALERGUES a approuvé la modification simplifiée du POS concernant la suppression de l’emplacement réservé n° 3 (construction d’une salle polyvalente).

Cette délibération ainsi que le dossier correspondant sont tenus à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d’ouverture.
 

ENQUETE PUBLIQUE DU 26/09 AU 26/10/2016 CONCERNANT LA MODIFICATION DU POS DE VALERGUES : ARRETE OUVERTURE ENQ. PUB. ET AVIS AU PUBLIC

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de modification du POS de la commune de VALERGUES du lundi 26 septembre au mercredi 26 octobre 2016 inclus. Cette enquête a pour objet la modification du POS de VALERGUES. Il s'agit dans le cadre de la Zone d'Aménagement Concerté "Les Roselières" de modifier le règlement des secteurs IINAb et IINAc afin de permettre la réalisation de l'opération, notamment la mise en compatibilité du POS avec le projet de ZAC dans ses objectifs de limiter l'étalement urbain, et de répondre aux besoins en logements tant en matière de pluralité d'offres que d'objectifs de production.