Site Officiel de la ville de Valergues

Mentions Légales

La création de liens vers le site

L’éditeur du site autorise la mise en place d’un lien hypertexte pointant vers son site, sous réserve de:

  • Ne pas utiliser la technique du lien profond (« deep linking »), c’est à dire que les pages du sitehttp://www.valergues.com ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre
  • Mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé.
  • L’éditeur du site ne saurait cependant être engagée d’aucune façon par l’existence d’un lien vers son site à partir d’un site tiers.

En outre, cette autorisation ne s’applique pas aux sites Internet diffusant des informations ayant un caractère pornographique, xénophobe ou de nature à porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La reproduction sur support papier

A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes :

  • Gratuité de la diffusion,
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte) ;
  • Citation explicite du site http://www.valergues.com comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.valergues.com) et de la mention « Droits réservés ».

Les informations utilisées ne doivent l’être qu’à des fins personnelles, associatives ou professionnelles ; toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est exclue.

Responsabilité

L’utilisateur du site est seul responsable des dommages pouvant résulter de l’utilisation qu’il fait des informations et données diffusées sur ce site. L’éditeur du site ne saurait non plus être responsable de tout contenu dont elle ne serait pas à l’origine.

Protection des informations personnelles

Aucune information personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs du site. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers par l’éditeur du site.

Les messages électroniques envoyés au Webmestre, les adresses électroniques et autres informations nominatives dont la Commune de Valergues serait destinataire via ce site (forum ou les appels à contribution) ne sont pas conservées et ne font l’objet d’aucune exploitation.

Informations Editeur

Editeur du site : Mairie, 34130 Valergues Tel. : +33.4.67.86.00.92

Directeur de publication : Jean-Louis Bouscarain

Conception du site et réalisation : Exesys Consultants

Hébergement du site internet : Exesys Consultants

Contenu

Les documents normatifs reproduits sur le site sont diffusés à titre informatif et ne sauraient engager la Commune de Valergues, sauf exception des actes dont elle est l’auteur (délibérations de son conseil municipal, des arrêtés municipaux ou décisions du Maire éventuellement diffusés). Le contenu du site peut faire l’objet de modifications, mises à jour ou suppressions sans avertissement préalable.