Démarches Administratives
Pour toutes les démarches
Contacter l'accueil de la Mairie au 0467867480
Vos démarches administratives en ligne sur http://www.servicepublic.fr/
Carte Grise
Dossier demande de carte grise
- Justificatif d'identité,
- justificatif de domicile daté de moins de 3 mois.
- Attestation de non gage (hors département) .
- Ancienne Carte Grise barrée, datée signée.
- Certificat de vente et demande d'immatriculation.
- Contrôle technique pour véhicule de + de 4 ans.
Lors du dépôt de dossier présentez les originaux plus des photocopies
Coût variable en fonction du département et de la puissance fiscale
Mariages, PACS
Pièces à fournir pour chacun des futurs époux :
1 - Copie intégrale de l’acte de naissance qui, à la date du mariage, doit avoir :
- Moins de trois mois pour ceux nés en France,
- Moins de six mois s’il est délivré par le Consulat ou Service Central de Nantes.
Les personnes de nationalité étrangère doivent produire :
- Par leur pays d’origine, l’extrait de naissance délivré « en vue du mariage », traduit en français par le Consulat concerné, soit par un traducteur agréé.
2 - Attestation sur l’honneur pour la preuve du domicile
3 – Copie de la pièce d’identité des futurs époux.
Les futurs époux doivent impérativement se présenter en Mairie.
Le dossier doit être déposé complet au moins un mois avant la célébration du mariage
Décès
La déclaration de décès se fait à la mairie du lieu de décès.
Présenter le certificat médical de décès et le livret de famille
Extrait Etat Civil
Un acte de naissance peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.
• Copie intégrale d'acte de naissance
• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
Ces documents sont délivrés par la mairie de naissance
Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents.
• Copie intégrale d'acte de mariage
• Extrait avec filiation
• Extrait sans filiation
Le contenu et les conditions de délivrance dépendent du document choisi.
Ces documents sont délivrés par la mairie du lieu de mariage
La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès. Il est fait mention de l'existence de l'acte de notoriété en marge de l'acte de décès.
Naissances
La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance.
Se munir du certificat médical de naissance, livret de famille ou CNI
La déclaration de reconnaissance avant naissance se fait à la mairie de domicile des parents sur présentation de CNI des parents ou livret de famille
Autorisation de sortie de territoire
Document obligatoire pour toute sortie de territoire d'un enfant mineur non accompagné de ses parents.
Pièces à fournir :
- Livret de famille.
- Justificatif de domicile.
- Carte Nationale d’Identité de l'enfant et du parent qui se présente à la mairie
Parent non marié : présence de la mère obligatoire. Parents divorcés ou séparés : présence du parent qui a la garde de l’enfant + dispositif du jugement de divorce ou de séparation mentionnant la garde de l’enfant.
L'attestation de sortie de territoire n'est jamais remise à un enfant mineur
Carte nationale d'identité
Retrait et dépôt du dossier de CNI uniquement en mairie
Délivrance des formulaires immédiate
Pour les dossiers de personnes majeures :
- L'ancienne carte doit être rendue ou déclaration de perte en mairie
- L’intéressé doit se présenter lui-même pour signature et empreinte
- 2 photos d’identité récentes de face, sur fond clair et tête nue
- 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois (copie d’une facture d’électricité, d’eau ou de téléphone).
-
Si la carte d'identité périmée est d'un ancien modèle, vous devez fournir également une copie intégrale d'acte de naissance, votre livret de famille avec filiation complète.
Passeport
Pour constituer un dossier de passeport, les imprimés peuvent être retirés en mairie de Valergues
Désormais les demandes de passeport doivent s’effectuer auprès des Mairies suivantes :
- Castelnau-le-Lez : 04 67 14 27 14 (standard), sans rendez-vous,
- Lunel : 04 67 04 67 87 84 00, police municipale, sans rendez-vous,
- Mauguio : 04 67 29 05 00, sur rendez-vous,
- Montpellier annexe : 04 99 92 21 65, côté IBM quartier du Millénaire, 872 rue de la vieille poste.
- Montpellier Antigone : 04 67 34 70 00 (standard).
Pensez à téléphoner avant tout déplacement, afin de connaître les pièces à fournir.
Elections
L'inscription sur les listes électorales est désormais possible tout au long de l'année. Veuillez vous présenter en mairie.
Chaque année, les jeunes ayant atteint l'âge de 18 ans sont inscrits d'office sur les listes électorales.
L'inscription d'office concerne les jeunes français ayant atteint l'âge de 18 ans entre le 1er mars et le 28 (ou 29) février de l'année suivante.
Les années de scrutin général, les jeunes devenus majeurs entre le 1er mars de l'année du scrutin et la veille de l'élection (1er tour) sont également inscrits d'office
La mairie reçoit de l'INSEE les informations établies sur la base du recensement effectué en vue de l'organisation de la journée défense et citoyenneté .
Elle procède ensuite à l'inscription du jeune après lui avoir envoyé un courrier.
Les jeunes majeurs sont donc inscrits d'office, sans faire de démarche particulière.
Vous pouvez vous faire inscrire sur les listes électorales de la commune en vous présentant à l'accueil ou au service élections, aux heures d'ouverture, avant le 31 décembre de l'année en cours. Votre inscription sera validée à compter du 1er mars de l'année suivante et vous pourrez voter à partir de cette date.
Les documents à fournir lors de votre inscription sont :
-une pièce d'identité
-un justificatif de domicile à votre nom (ou une attestation d'hebergement avec photocopie de la pièce d'identité de la personne qui vous héberge)
Attestation d'accueil
Formulaire d'attestation d'accueil à retirer en mairie
Tout étranger, qui veut venir en France pour moins de 3 mois dans le cadre d'une visite privée et familiale, doit présenter un justificatif d'hébergement.
Ce justificatif est appelé "attestation d'accueil".
L'attestation est demandée et signée par la personne (française ou étrangère), qui se propose d'héberger l'étranger en France.
Ce dernier ne pourra obtenir son visa d'entrée en France que s'il la joint à son dossier de demande de visa.
En cas de contrôle, elle doit être aussi produite, sauf exception, aux frontières extérieures de l'espace Schengen.
Duplicata de Permis de Conduire
Un duplicata de permis de conduire peut être demandé en cas de vol, de perte, de permis détérioré, de changement d’état civil.
Pièces à fournir :
- le formulaire de demande de duplicata à retirer en mairie
- soit la déclaration de perte ou de vol établie par la police nationale ou la gendarmerie, soit le permis détérioré ou à l’ancien nom
- photocopie d’une pièce d’identité /ou du livret de famille (en cours de validité)
- 2 photos d’identité identiques, récentes