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Passeport - Timbres fiscaux

Désormais, les usagers peuvent acquérir des timbres dématérialisés pour la délivrance des passeports. Le droit de timbre exigible sur les passeports peut être payé, soit par l’apposition de timbres mobiles, soit par voie électronique au moyen d’un timbre dématérialisé (article 313 BA du code général des impôts, annexe 3).

Attention : Contrairement au timbre “papier”, le timbre dématérialisé est valide pendant une durée de 6 mois, à compter de sa date d’acquisition (art. 99 de la loi de finances rectificative pour 2014 du 29/12/2014).
Plus d’infos sur timbres.impots.gouv.fr

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